Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 0886G posée par M. Simon Uzenat

    Participation des collectivités territoriales à la réduction du déficit

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0824G posée par Mme Cécile Cukierman

    Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1025S posée par M. Jean-Gérard Paumier

    Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1197S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1174S posée par M. Alain Joyandet

    Précisions sur la gestion déléguée des compétences eau et assainissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1198S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réforme de l'allocation spécifique de solidarité et compensation du transfert de charges vers les départements

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1001S posée par M. Michaël Weber

    Principe de libre administration des communes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0774G posée par Mme Pauline Martin

    Finances des départements et inflation normative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08595 posée par M. Hervé Maurey

    Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09667 posée par M. Jean Hingray

    Limitation des pouvoirs des maires concernant le seuil d'admission en non-valeur de certaines créances irrécouvrables

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible