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Questions avec réponses

328 questions

1. Question n° 07887 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Conséquences de l'absence de revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires depuis 2014

   Réponse du Ministère de la justice

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07891 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Disparition de la banquise d'été

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07906 posée par M. Cyril Pellevat

   Modalités d'affectation des lauréats du concours de professeurs des écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07908 posée par M. Olivier Jacquin

   Inaccessibilité pour les personnes non familières d'internet de la déclaration obligatoire des biens immobiliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07909 posée par M. Hervé Maurey

   Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07931 posée par Mme Agnès Canayer

   Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07935 posée par Mme Anne Ventalon

   Hausse inquiétante des primes d'assurance des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet

   Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07983 posée par M. Pascal Savoldelli

   Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   27/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 07984 posée par M. Éric Gold

    Impact de la suppression du prêt à taux zéro sur les ménages ayant conclu un contrat de location accession avant le 31 décembre 2023

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    27/07/2023

    Pertinence