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176 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
82 questions
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Question n° 09964 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09965 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09760 posée par Mme Christine Herzog
Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09853 posée par Mme Christine Herzog
Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09678 posée par Mme Christine Herzog
Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09679 posée par Mme Christine Herzog
Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09680 posée par Mme Christine Herzog
Perte de points pour les petits excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09681 posée par Mme Christine Herzog
Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09638 posée par Mme Christine Herzog
Obligation d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09639 posée par Mme Christine Herzog
Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence