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Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 0576G posée par M. Fabien Genet
Filet de sécurité pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0581G posée par Mme Annick Jacquemet
Mise en place des zones d'accélération des énergies renouvelables
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0584G posée par M. Laurent Somon
Assurance des collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0596G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Décret du 22 septembre 2023 sur la prolongation de centres d'hébergement d'urgence pour les migrants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0597G posée par M. Damien Michallet
Accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0604G posée par M. Pierre Barros
Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0619G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Inondations dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0620G posée par Mme Amel Gacquerre
Inondations dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0622G posée par M. Jean-François Rapin
Inondations dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0633G posée par Mme Audrey Linkenheld
Violences faites aux femmes
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence