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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 21856 posée par M. Michel Houel

   Fermeture de trésoreries en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/05/2016
2. Question n° 18689 posée par M. Michel Houel

   Métiers d'art

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   05/11/2015
3. Question n° 15551 posée par M. Michel Houel

   Réglementation en vigueur sur les travaux d'exhaussement de sol

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   02/04/2015
4. Question n° 11961 posée par M. Michel Houel

   Conditions de vie des conjoints survivants des Grands invalides de guerre

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   12/06/2014
5. Question n° 05835 posée par M. Michel Houel

   TVA applicable à la collecte des déchets

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/04/2013
6. Question n° 04519 posée par M. Michel Houel

   Application de la taxe d'aménagement sur la réaffectation des bâtiments agricoles

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   07/02/2013
7. Question n° 15229 posée par M. Michel Houel

   Code de déontologie de l'ordre national des infirmiers

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   23/09/2010
8. Question n° 09448 posée par M. Michel Houel

   Conditions de versement du FCTVA

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/07/2009
9. Question n° 09307 posée par M. Michel Houel

   Fin de vie

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   25/06/2009
10. Question n° 09077 posée par M. Michel Houel

    Orphelins de guerre et pupilles de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    11/06/2009