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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02337 posée par M. Michel Houel
Conduite automobile des personnes de plus de soixante-cinq ans
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 00276 posée par M. Michel Houel
Délais de passage du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports