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Questions avec réponses

881 questions

1. Question n° 25647 posée par M. Jean Besson

   Procédure de concertation pour la rédaction du décret prévu à l'article L. 4362-11 du code de la santé publique

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/12/2006
2. Question n° 25659 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Difficultés rencontrées par les médecins inspecteurs de santé publique dans l'exercice de leur profession

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/12/2006
3. Question n° 25559 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Formation des sages-femmes

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   07/12/2006
4. Question n° 25579 posée par M. Robert Tropeano

   Situation des étudiants sages-femmes

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   07/12/2006
5. Question n° 25585 posée par Mme Françoise Férat

   Utilisation de la carte Vitale pour favoriser le don d'organes

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   07/12/2006
6. Question n° 25588 posée par M. André Vantomme

   Vaccins pré-pandémiques contre le virus H5N1 de la grippe aviaire

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   07/12/2006
7. Question n° 25528 posée par M. Gérard Collomb

   Risques liés à l'existence d'émetteurs de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   30/11/2006
8. Question n° 25359 posée par M. Philippe Richert

   Statut des sages-femmes

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   23/11/2006
9. Question n° 25368 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Réduction des crédits destinés aux réseaux de santé, notamment de soins palliatifs

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   23/11/2006
10. Question n° 25379 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des retraités de la SEITA

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    23/11/2006