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Questions avec réponses

881 questions

1. Question n° 25929 posée par M. René Beaumont

   Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   11/01/2007
2. Question n° 25866 posée par Mme Michèle André

   Parution du décret concernant les prothésistes dentaires

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   04/01/2007
3. Question n° 25874 posée par M. Louis Souvet

   Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   04/01/2007
4. Question n° 25793 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Intégration du diplôme de sage-femme à la réforme LMD

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   28/12/2006
5. Question n° 25808 posée par M. Yves Détraigne

   Transparence des factures de prothèses dentaires

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   28/12/2006
6. Question n° 25810 posée par Mme Françoise Férat

   Éléments du devis pour traitement prothétique

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   28/12/2006
7. Question n° 25840 posée par M. André Vantomme

   Évolution des retraites servies aux personnels de l'ex-SEITA

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   28/12/2006
8. Question n° 25686 posée par M. Yves Détraigne

   Statut des médecins inspecteurs de santé publique

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   21/12/2006
9. Question n° 25696 posée par Mme Françoise Férat

   Fusion du statut des médecins inspecteurs de santé publique avec celui des praticiens hospitaliers

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   21/12/2006
10. Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des victimes de la torture

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    21/12/2006