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Questions avec réponses

881 questions

1. Question n° 23410 posée par Mme Françoise Férat

   Gestion du régime obligatoire par les mutuelles régionales étudiantes

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   08/06/2006
2. Question n° 23439 posée par M. Philippe Marini

   Part consacrée par l'État à la santé mentale

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   08/06/2006
3. Question n° 23461 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Statut de l'activité d'ostéopathe

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   08/06/2006
4. Question n° 23464 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers.

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   08/06/2006
5. Question n° 23488 posée par M. Bernard Murat

   Publication de décrets relatifs à la profession d'ostéopathe et de chiropraticien

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   08/06/2006
6. Question n° 23493 posée par M. Philippe Richert

   Financement des mutuelles étudiantes régionales

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   08/06/2006
7. Question n° 23495 posée par M. Roland Courteau

   Illégalité du supplément acquitté par les curistes pour frais de dossier

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   08/06/2006
8. Question n° 23497 posée par Mme Gisèle Printz

   Mutuelles régionales étudiantes

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   08/06/2006
9. Question n° 23514 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Conditions de nomination des praticiens hospitaliers

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   08/06/2006
10. Question n° 23523 posée par M. Michel Moreigne

    Déficit budgétaire du centre hospitalier de Guéret

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    08/06/2006