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Questions avec réponses

881 questions

1. Question n° 25020 posée par Mme Patricia Schillinger

   Prestations familiales aux mineurs étrangers

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   26/10/2006
2. Question n° 25034 posée par M. Paul Raoult

   Statut des sages-femmes et infirmiers

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   26/10/2006
3. Question n° 25039 posée par M. Roland Ries

   Réforme des études de sages-femmes

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   26/10/2006
4. Question n° 25044 posée par M. Simon Sutour

   Ouverture d'un droit à un crédit d'impôt pour les personnes cotisant à une complémentaire santé

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   26/10/2006
5. Question n° 24857 posée par M. Bernard Piras

   Prise en compte de trimestres validés

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/10/2006
6. Question n° 24864 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Prise en charge des malades atteints de dystonie

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/10/2006
7. Question n° 24865 posée par Mme Muguette Dini

   Baisse des tarifs des cliniques privées

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/10/2006
8. Question n° 24878 posée par M. René Beaumont

   Baisse des tarifs des cliniques privées

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/10/2006
9. Question n° 24897 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Reconnaissance universitaire de la formation de sage-femme

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/10/2006
10. Question n° 24908 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'application du décret n° 2006-965 relatif aux décès dans les établissements de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    19/10/2006