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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24908 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du décret n° 2006-965 relatif aux décès dans les établissements de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24747 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités d'éloignement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19465 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Congés maternité des femmes ayant été exposées au distilbène
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 13245 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exonération de la CSG en fonction des dépenses liées à la dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités