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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
79 questions
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Question n° 0035G posée par M. Jacques Valade
Inondation à Bordeaux: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0039G posée par M. Jean Cauchon
Emissions de bons du Trésor
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0041G posée par M. Marcel Rudloff
Ordre des médecins
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0043G posée par M. Louis Perrein
Equipement électronique: restructuration et investissements
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0046G posée par M. Paul Robert
Cumul des mandats: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0085G posée par M. Roland du Luart
Subventions des communes aux écoles privées
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0110G posée par M. Louis Perrein
Aide à la Polynésie
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0111G posée par M. Adolphe Chauvin
Aide à la Polynésie
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0113G posée par M. Pierre Gamboa
Développement industriel régional
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0123G posée par M. Germain Authié
Plan de restructuration de l'industrie de l'aluminium
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement