Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

169 questions

  1. Question n° 00001 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Recours suspensif pour les étrangers demandant l'asile et maintenus en zone d'attente

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  2. Question n° 00117 posée par M. Louis Souvet

    Délimitation des eaux territoriales et immigration clandestine

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  3. Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 00550 posée par M. Patrice Gélard

    Délai d'obtention des certificats de nationalité française

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 00610 posée par Mme Éliane Assassi

    Pour un accès équitable à la procédure d'asile

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  6. Question n° 00801 posée par M. Christian Cointat

    Personnel de l'OMI en Tunisie : grille des salaires

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  7. Question n° 00894 posée par Mme Gisèle Printz

    Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  8. Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès

    Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  9. Question n° 00982 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  10. Question n° 01017 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Cartes de séjour pour les ressortissants communautaires

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement