Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

356 questions

  1. Question n° 13955 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Actes de décès des personnes mortes en déportation

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  2. Question n° 13972 posée par M. Roland Courteau

    Journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  3. Question n° 13662 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour une meilleure reconnaissance du combat mené par les résistants français

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  4. Question n° 13683 posée par M. Alain Fauconnier

    Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  5. Question n° 13684 posée par M. Alain Fauconnier

    Revalorisation de la retraite du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  6. Question n° 13687 posée par M. Michel Teston

    Inscription au mémorial national de la guerre d'Algérie, quai Branly, des noms des victimes civiles de la rue d'Isly

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  7. Question n° 13697 posée par M. Robert Tropeano

    Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  8. Question n° 13579 posée par M. Jacques Gautier

    La réserve citoyenne

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  9. Question n° 13610 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Avenir des écoles de reconversion professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  10. Question n° 13623 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Inégalité de traitement entre les militaires qui ont combattu en Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants