Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

356 questions

  1. Question n° 11413 posée par M. Claude Jeannerot

    Engagements du Président de la République sur la situation des harkis

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  2. Question n° 11227 posée par M. Thierry Repentin

    Réhabilitation pleine, publique et collective de tous les fusillés pour l'exemple de la Grande Guerre

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  3. Question n° 11060 posée par M. Marcel Rainaud

    Maintien de la commémoration du 11 novembre

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  4. Question n° 11081 posée par M. Jean Besson

    Réhabilitation des combattants condamnés lors de la guerre de 14-18

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  5. Question n° 11096 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Retraite du combattant et allocation de solidarité des conjoints survivants

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  6. Question n° 10941 posée par M. Alain Fauconnier

    Revendications des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  7. Question n° 10973 posée par M. Robert Navarro

    Reconnaissance des pupilles de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  8. Question n° 10984 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réhabilitation des soldats fusillés pour l'exemple de la guerre de 14-18

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  9. Question n° 10990 posée par M. Roland Courteau

    Revalorisation de la retraite du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  10. Question n° 10997 posée par M. Bernard Piras

    Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 14-18

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants