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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 15753 posée par M. Bernard Piras

    Instauration d'une journée nationale de la Résistance

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  2. Question n° 14942 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  3. Question n° 10997 posée par M. Bernard Piras

    Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 14-18

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  4. Question n° 09717 posée par M. Bernard Piras

    Création d'un crédit d'impôt et augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  5. Question n° 09510 posée par M. Bernard Piras

    Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie après le 4 mars 1962

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  6. Question n° 06443 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre du plan en faveur des Français rapatriés et harkis

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  7. Question n° 06221 posée par M. Bernard Piras

    Égalité entre tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  8. Question n° 04823 posée par M. Bernard Piras

    Journée nationale de la Résistance

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  9. Question n° 04014 posée par M. Bernard Piras

    Indemnisation des orphelins et pupilles de la Nation

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  10. Question n° 03659 posée par M. Bernard Piras

    Attribution de la carte du combattant et guerre d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants