Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 14823 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Décret pour les pupilles de la Nation et orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  2. Question n° 13413 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Reconnaissance attendue par les orphelins de résistants

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  3. Question n° 10984 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réhabilitation des soldats fusillés pour l'exemple de la guerre de 14-18

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  4. Question n° 09657 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Plafond de la retraite mutualiste du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  5. Question n° 09221 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Mesures de réparation pour les orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  6. Question n° 07687 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Attribution de la nationalité française aux anciens combattants pour la France

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  7. Question n° 06953 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Indemnisation des orphelins de guerre

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  8. Question n° 06861 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Devenir des délégués à la mémoire combattante

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  9. Question n° 06863 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Commémoration de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  10. Question n° 06864 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Situation des appelés en Afrique du Nord entre les mois de juillet 1962 et juillet 1964

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants