Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 15070 posée par M. Ivan Renar

    Décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  2. Question n° 09594 posée par M. Ivan Renar

    Circulaire de l'ONAC du 21 avril 2009

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  3. Question n° 06030 posée par M. Ivan Renar

    Mention "mort pour la France"

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  4. Question n° 04688 posée par M. Ivan Renar

    Budget anciens combattants 2009 et disparition de la DSPRS

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  5. Question n° 04587 posée par M. Ivan Renar

    Attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du Nord

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  6. Question n° 03113 posée par M. Ivan Renar

    Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants