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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 13201 posée par M. Yves Daudigny

    Indemnisation des orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  2. Question n° 12765 posée par M. Yves Daudigny

    Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  3. Question n° 09918 posée par M. Yves Daudigny

    Propositions pour la retraite mutualiste du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  4. Question n° 08474 posée par M. Yves Daudigny

    Effectifs de l'ONAC Aisne

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  5. Question n° 07825 posée par M. Yves Daudigny

    Indemnisation des orphelins victimes de la Seconde guerre mondiale

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants