Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 04845 posée par M. Alex Türk

    Obligation de déclaration liée à l'acte de vente à titre de licitation

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 02857 posée par M. Alex Türk

    Signalisation des autoroutes

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 02256 posée par M. Alex Türk

    Contrôles pédagogiques au sein des écoles de conduite

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 01269 posée par M. Alex Türk

    Contrôle des personnes stationnant sur des emplacements réservés aux handicapés

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 00067 posée par M. Alex Türk

    Droit de préemption des collectivités publiques

    Réponse du ministère : Équipement

  6. Question n° 00069 posée par M. Alex Türk

    Conditions de délivrance du permis de construire

    Réponse du ministère : Équipement

  7. Question n° 23618 posée par M. Alex Türk

    Augmentation des tarifs de péage sur autoroutes

    Réponse du ministère : Équipement