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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 23618 posée par M. Alex Türk
Augmentation des tarifs de péage sur autoroutes
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 00067 posée par M. Alex Türk
Droit de préemption des collectivités publiques
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 00069 posée par M. Alex Türk
Conditions de délivrance du permis de construire
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 01269 posée par M. Alex Türk
Contrôle des personnes stationnant sur des emplacements réservés aux handicapés
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 02256 posée par M. Alex Türk
Contrôles pédagogiques au sein des écoles de conduite
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 02857 posée par M. Alex Türk
Signalisation des autoroutes
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 04829 posée par M. Alex Türk
Représentation d'une collectivité territoriale au conseil d'administration d'une société d'économie mixte
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04845 posée par M. Alex Türk
Obligation de déclaration liée à l'acte de vente à titre de licitation
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 05158 posée par M. Alex Türk
Procédures publiques : hausse des prix fonciers provoquée par les appels d'offres
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 06900 posée par M. Alex Türk
Procédure d'alignement individuel
Réponse du ministère : Équipement