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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01267 posée par M. Alex Türk
Mode de calcul des plus-values imposables en cas de vente d'un immeuble dont un particulier est devenu propriétaire à l'issue d'un bail à construction
Réponse du ministère : Budget