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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 13579 posée par M. Jacques Gautier
La réserve citoyenne
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 13413 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconnaissance attendue par les orphelins de résistants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 12470 posée par M. André Vantomme
Perspectives de reconnaissance et d'indemnisation des victimes civiles et militaires des conflits du Golfe et des Balkans
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 11593 posée par M. Alain Fauconnier
Organisation des journées d'appel de préparation à la défense
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 10984 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réhabilitation des soldats fusillés pour l'exemple de la guerre de 14-18
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 05567 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de la première intervention française au Tchad
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 05437 posée par M. André Vantomme
Modalités d'attribution des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 05347 posée par Mme Évelyne Didier
Médaille de la défense
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 04973 posée par M. Gérard Dériot
Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 relatif aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 04861 posée par M. Bernard Vera
Mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants