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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 12470 posée par M. André Vantomme
Perspectives de reconnaissance et d'indemnisation des victimes civiles et militaires des conflits du Golfe et des Balkans
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 05437 posée par M. André Vantomme
Modalités d'attribution des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 04093 posée par Mme Jacqueline Alquier
Bénéfice de la campagne double attribué aux combattants d'Afrique du Nord
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 04108 posée par M. Philippe Darniche
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03977 posée par M. Gérard Miquel
Conditions d'attribution de la carte de combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03996 posée par M. Roland Courteau
90e anniversaire de l'armistice et de la fin de la Première Guerre mondiale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03816 posée par M. Jean-René Lecerf
Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03835 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Carte du combattant pour des militaires ayant combattu en Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03797 posée par M. Louis Souvet
Actes de vandalisme perpétrés à l'encontre du Mémorial national de la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03447 posée par M. Robert Tropeano
Conditions d'attribution de la carte de combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants