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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 23375 posée par Mme Gisèle Printz
Conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 22615 posée par M. Charles Gautier
Implantation d'antennes relais : principe de précaution
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 22123 posée par M. Robert Hue
Avenir des actions dites " Temps libres"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20942 posée par M. Simon Sutour
Ouverture d'une buvette de 4e catégorie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20298 posée par M. Claude Domeizel
Assouplissement de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique concernant l'ouverture des débits de boissons temporaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon
Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19372 posée par Mme Brigitte Bout
Aide à domicile en milieu rural
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19380 posée par M. Dominique Mortemousque
Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19343 posée par Mme Jacqueline Alquier
Tours de garde des pharmacies en zones rurales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18399 posée par M. Raymond Courrière
Titularisation d'une auxiliaire de puériculture dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités