Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 20862 posée par M. Michel Teston

    Suppression du régime des droits de plantation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 17855 posée par M. Dominique de Legge

    Avenir de la filière de la déshydratation des fourrages séchés

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 15222 posée par M. Bernard Piras

    Dispositif de soutien aux investissements dans les installations de transformation, de vinification et de commercialisation du vin

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 08373 posée par M. Robert Tropeano

    Levée de l'interdiction d'élaborer des vins rosés par coupages de vins rouges et de vins blancs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 08394 posée par M. Michel Bécot

    Levée de l'interdiction d'élaborer des vins rosés par coupage de vins rouges et de vins blancs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 08054 posée par M. Serge Andreoni

    Interdiction d'élaborer des vins rosés tranquilles par coupage de vins rouges et de vins blancs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 07610 posée par M. Marc Daunis

    Levée de l'interdiction d'élaborer des vins rosés tranquilles par coupages de vins rouges et de vins blancs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 04942 posée par M. Roland Courteau

    Inquiétude du monde de la viticulture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 04358 posée par M. Louis Souvet

    Statistiques lors des négociations économiques au sein de la Communauté européenne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  10. Question n° 03767 posée par M. Marcel Rainaud

    Arrachage définitif et compensation financière en faveur des groupements dans le cadre du projet d'organisation commune du marché viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche