Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

91 questions

Question n° 08643 posée par M. Roland Courteau

Insuffisance des pensions de retraite des non-salariés agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

07/05/2009
Question n° 08644 posée par M. Roland Courteau

Retraite de base des non-salariés agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

07/05/2009
Question n° 08546 posée par M. François Patriat

Niveau de la retraite complémentaire obligatoire pour les anciens exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/04/2009
Question n° 08171 posée par M. Alain Fauconnier

Revalorisation des retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

02/04/2009
Question n° 08108 posée par M. Yves Daudigny

Amputations des retraites des exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

26/03/2009
Question n° 07950 posée par M. Jacques Legendre

Bilan et avancement du plan de revalorisation des petites retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/03/2009
Question n° 07849 posée par M. Marcel Rainaud

Revalorisation des petites retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

12/03/2009
Question n° 07863 posée par M. Ivan Renar

Revalorisation des petites retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

12/03/2009
Question n° 07543 posée par M. Daniel Dubois

Situation des anciens exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/02/2009
Question n° 06805 posée par M. Dominique Leclerc

Avenir des bonifications pour enfant des anciens exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

25/12/2008