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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
91 questions
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Question n° 17723 posée par M. Alain Fauconnier
Revenu de solidarité active pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17094 posée par M. Roland Courteau
Décès par suicide des agriculteurs exploitants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 14783 posée par M. Roland Courteau
Recours sur succession des terres agricoles et corps de ferme
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 12699 posée par M. Jacques Blanc
Revenu de solidarité active
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 12708 posée par M. Roland Courteau
Conséquences sociales de la situation de la viticulture méridionale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 12168 posée par M. Alain Fauconnier
Revenu de solidarité active et agriculteurs
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
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Question n° 11962 posée par M. Roland Courteau
Bouclier fiscal pour les retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10711 posée par M. François Marc
Difficultés de mise en oeuvre du RSA dans le monde agricole
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
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Question n° 10653 posée par M. Robert Tropeano
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10470 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Revenu de solidarité active et agriculture
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche