Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

91 questions

  1. Question n° 01918 posée par M. Alain Fauconnier

    Difficultés d'accès des exploitants agricoles au revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 00870 posée par M. Claude Domeizel

    RSA agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 0277C posée par M. Jean-Michel Baylet

    Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 19104 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Conséquences sociales de tests sanitaires inopinés se révélant positifs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 19107 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'usage des pesticides

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  6. Question n° 18983 posée par M. Michel Doublet

    Situation des producteurs de fruits et légumes français suite à la crise sanitaire en Allemagne provoquée par la bactérie Eceh

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 0668G posée par Mme Gisèle Gautier

    Indemnisation des maraîchers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  8. Question n° 18732 posée par Mme Évelyne Didier

    Difficultés et désespoir des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 1333S posée par M. Alain Fauconnier

    Suicides des agriculteurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  10. Question n° 17858 posée par M. Rachel Mazuir

    Amélioration des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles chez les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire