Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29547 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

20232 questions

  1. Question n° 10233 posée par M. Patrice Joly

    Crise du logement social en France et plus particulièrement dans la Nièvre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 10264 posée par M. Joshua Hochart

    Absentéisme des professeurs et statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 10272 posée par M. Daniel Salmon

    Vigilance en matière de contamination par l'amiante

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  4. Question n° 10278 posée par Mme Colombe Brossel

    Mobilisation et revendications des assistantes et assistants de service social en faveur des élèves

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 10287 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Inégalités de traitement des élèves boursiers de l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  6. Question n° 10290 posée par M. Stéphane Sautarel

    Avenir des centres sociaux associatifs

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  7. Question n° 10294 posée par M. Khalifé Khalifé

    Défis croissants de la protection de l'enfance face à l'accueil des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  8. Question n° 10306 posée par M. Hervé Maurey

    Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  9. Question n° 10325 posée par M. Khalifé Khalifé

    Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  10. Question n° 10336 posée par M. Daniel Salmon

    Situation des centres sociaux et socioculturels en France

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités