Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

146 questions

  1. Question n° 12379 posée par M. Marcel Rainaud

    Fonds social européen et financement de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  2. Question n° 12176 posée par M. Marcel Rainaud

    Lutter contre le cancer chez les enfants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 11774 posée par M. Marcel Rainaud

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 11474 posée par M. Marcel Rainaud

    Complexité des fiches individuelles de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  5. Question n° 10124 posée par M. Marcel Rainaud

    Soins de premier recours gynécologique auprès des sages-femmes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 09729 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation alarmante de la France en matière de consommation de psychotropes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 09428 posée par M. Marcel Rainaud

    Les MDPH en manque de moyens

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 09430 posée par M. Marcel Rainaud

    Droit aux vacances

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 09452 posée par M. Marcel Rainaud

    Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 08215 posée par M. Marcel Rainaud

    Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie