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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 0013A posée par Mme Annie David
Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0012A posée par M. Jean Desessard
Indemnisation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt maladie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0002A posée par Mme Aline Archimbaud
Droits sanitaires et sociaux des détenus
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0001A posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 0059A posée par Mme Michèle André
Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 0039A posée par Mme Bernadette Dupont
Plan autisme 2008 - 2010
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 0033A posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Réforme des dispositifs "amiante"
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 0020A posée par M. Nicolas About
Lutte contre les addictions
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 0017A posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Aide aux malades en fin de vie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 0012A posée par M. Gérard Dériot
Politique de lutte contre l'obésité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative