Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

70 questions

  1. Question n° 26577 posée par M. Éric Doligé

    Retraite complémentaire obligatoire des artisans

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 26599 posée par M. François Zocchetto

    Revalorisation de la valeur du point de retraite du régime complémentaire d'assurance vieillesse des professions libérales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 26225 posée par M. Francis Grignon

    Conséquences pour les retraités de l'ex-SEITA des modifications successives des statuts et des régimes spéciaux des retraités

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 25840 posée par M. André Vantomme

    Évolution des retraites servies aux personnels de l'ex-SEITA

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 25379 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des retraités de la SEITA

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 24974 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Bonification de retraite pour éducation d'enfants

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  7. Question n° 24929 posée par M. Louis Souvet

    Élargissement du décret n° 2003-1376 relatif au versement pour la retraite au titre d'études supérieures

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 23955 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Modalités définies par le décret n° 2003-1036 pour bénéficier d'une retraite anticipée

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  9. Question n° 22642 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Modalités définies par le décret n° 2003-1036 pour bénéficier d'une retraite anticipée

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  10. Question n° 22521 posée par M. Jean Louis Masson

    Réintégration des frontaliers retraités dans le régime local de sécurité sociale d'Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités