Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 24420 posée par Mme Patricia Schillinger

    Poursuite de la création de places en ACT

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 23665 posée par M. Jacques Gillot

    Création d'une communauté thérapeutique en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 23375 posée par Mme Gisèle Printz

    Conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 22789 posée par Mme Françoise Férat

    Fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 22011 posée par M. François Autain

    Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 22059 posée par Mme Catherine Procaccia

    Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  7. Question n° 20999 posée par M. Pierre André

    Obligation d'assurance des établissements de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 19704 posée par Mme Esther Sittler

    Possible évolution du statut des unités de soins de longue durée

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  9. Question n° 19680 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation des unités de soins de longue durée (USLD)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  10. Question n° 19531 posée par M. André Vézinhet

    Situation financière des établissements adhérents de la FEHAP

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités