Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 12190 posée par M. Jean Besson

    Application du décret du 22 octobre 2003 relatif à la procédure de tarification des établissements sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  2. Question n° 13248 posée par M. André Vantomme

    Nombre de postes vacants des directeurs d'établissements publics (DESS) et (DES)

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  3. Question n° 14737 posée par Mme Françoise Férat

    Financement des établissements de santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  4. Question n° 00337 posée par Mme Gisèle Gautier

    Autorisations de réanimation, chirurgie cardiaque et neurochirurgie des nouvelles cliniques nantaises

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  5. Question n° 00364 posée par M. René Beaumont

    Circulaire sur les relations entre les établissements publics de santé et les mutuelles de leurs agents

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  6. Question n° 00437 posée par Mme Gisèle Printz

    Prise en charge de la maladie d'Alzheimer et création de structures d'accueil de jour

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  7. Question n° 00644 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Situation des établissements publics hébergeant des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  8. Question n° 00748 posée par M. Roland Ries

    Appartements de coordination thérapeutique

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  9. Question n° 01160 posée par M. Simon Sutour

    Maladies nosocomiales

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  10. Question n° 01218 posée par M. Marcel Rainaud

    Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative