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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 12190 posée par M. Jean Besson
Application du décret du 22 octobre 2003 relatif à la procédure de tarification des établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 13248 posée par M. André Vantomme
Nombre de postes vacants des directeurs d'établissements publics (DESS) et (DES)
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 14737 posée par Mme Françoise Férat
Financement des établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 00337 posée par Mme Gisèle Gautier
Autorisations de réanimation, chirurgie cardiaque et neurochirurgie des nouvelles cliniques nantaises
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00364 posée par M. René Beaumont
Circulaire sur les relations entre les établissements publics de santé et les mutuelles de leurs agents
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00437 posée par Mme Gisèle Printz
Prise en charge de la maladie d'Alzheimer et création de structures d'accueil de jour
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 00644 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des établissements publics hébergeant des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 00748 posée par M. Roland Ries
Appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01160 posée par M. Simon Sutour
Maladies nosocomiales
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01218 posée par M. Marcel Rainaud
Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative