Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 14783 posée par M. Roland Courteau

    Recours sur succession des terres agricoles et corps de ferme

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 12699 posée par M. Jacques Blanc

    Revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 12708 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences sociales de la situation de la viticulture méridionale

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 10653 posée par M. Robert Tropeano

    Retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 10470 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Revenu de solidarité active et agriculture

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 10202 posée par M. Roland Courteau

    Montant des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 10203 posée par M. Roland Courteau

    Bouclier fiscal pour les retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 09300 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Majoration des pensions de retraite du régime agricole

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche