Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

37 questions

Question n° 1962G posée par M. Dominique Théophile

Inondations et annonces européennes en la matière

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

22/07/2021
Question n° 1965G posée par M. Joël Labbé

Inondations en Allemagne et en Belgique

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

22/07/2021
Question n° 23150 posée par M. Laurent Burgoa

Délais des dossiers de demande d'autorisation simplifiée de systèmes d'endiguements et délais de caducité des autorisations de digues

Réponse du Ministère de la transition écologique

03/06/2021
Question n° 1053G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Récentes inondations dans le sud de la France

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/11/2019
Question n° 1064G posée par M. Henri Leroy

Inondations dans le Sud-Est

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/11/2019
Question n° 05182 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution de travaux recommandés par un expert

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/05/2018
Question n° 05203 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'une construction zone rouge inondable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/05/2018
Question n° 03696 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire sur un terrain récemment inondé

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

08/03/2018
Question n° 03433 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'une construction zone rouge inondable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/02/2018
Question n° 02587 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution de travaux recommandés par un expert

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/12/2017