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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
92 questions
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Question n° 00123 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 00125 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Acheminement du matériel de vote aux électeurs résidant à l'étranger pour les élections législatives
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation des ressortissants français résidant en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 27241 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Délais de renouvellement des documents d'identité pour les Français résidant au Canada
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 27128 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Contraintes pesant sur les Français résidant à Hong-Kong
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 26961 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Mandats particuliers exercés par certains conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 26888 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Certificat de contre-indication à la vaccination au Covid-19 pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 26754 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Certificat de rétablissement au covid-19 pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 26638 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Transcription des mariages et des divorces prononcés à l'étranger sur les registres d'état civil
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 26542 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Vaccins non reconnus par l'Union européenne pour les Français de l'étranger et passe vaccinal
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères