Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

92 questions

  1. Question n° 07644 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Conditions d'éligibilité du soutien au tissu associatif des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 07512 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Évacuation des ressortissants français des pays jugés à risque

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 07406 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 07296 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Légalisation de documents établis à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 07144 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Titularisation des enseignants stagiaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 07036 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Inquiétudes existantes au sein de certains établissements de la Mission laïque française

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 06830 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Baisse des aides sociales à destination des Français installés en Argentine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 06716 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Durcissement des conditions d'attribution des aides sociales pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  9. Question n° 06594 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Accompagnement des Français de l'étranger de retour en France à la suite d'une catastrophe

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 06295 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Consultation sur l'avenir de l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères