Recherche de questions

Questions avec réponses

6156 questions

1. Question n° 0658S posée par M. Alain Marc

   Renouvellement des conventions France services

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 06587 posée par M. Édouard Courtial

   Utilisation de l'indice de position sociale dans la prise de décision de fermeture d'une classe

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06612 posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

   Réponse du Ministère de la justice

   04/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0636S posée par Mme Véronique Guillotin

   Désaffection de la filière pharmacie par les étudiants en santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06555 posée par Mme Sabine Drexler

   Formation des internes en médecine générale et des étudiants en médecine

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   27/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0620S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Nécessité de réhabiliter les hôpitaux des zones rurales comme à Morlaix

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06396 posée par M. Michel Canévet

   Soutien à apporter à la filière des gaz liquides

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06398 posée par M. Michel Canévet

   Reconnaissance du biopropane et du rDME

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   20/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06407 posée par M. Jean Louis Masson

   Meublés de tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06410 posée par M. Éric Gold

    Forte hausse du nombre de démissions chez les élus municipaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    20/04/2023

    Pertinence