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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0816G posée par M. Philippe Mouiller

   Infirmières intervenant dans le cadre du dispositif Asalée

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 01946 posée par M. Philippe Mouiller

   Reconnaissance des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   28/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 15769 posée par M. Philippe Mouiller

   Situation des professionnels de santé libéraux para-médicaux en raison de la crise sanitaire due au Covid-19

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 15770 posée par M. Philippe Mouiller

   Situation des orthoptistes en raison de la crise sanitaire due au Covid-19

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 0963S posée par M. Philippe Mouiller

   Mesures en faveur de l'accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   17/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 12420 posée par M. Philippe Mouiller

   Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf dans les zones rurales et péri-urbaines

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   03/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 09613 posée par M. Philippe Mouiller

   Gestion des fonds européens de développement de l'économie rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

8. Question n° 07125 posée par M. Philippe Mouiller

   Statut de sapeur-pompier volontaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/10/2018

   Pertinence

9. Question n° 19630 posée par M. Philippe Mouiller

   Situation des centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   14/01/2016

   Pertinence

10. Question n° 18948 posée par M. Philippe Mouiller

    Obligation pesant sur les hôteliers et restaurateurs de supprimer leurs pré-enseignes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    26/11/2015

    Pertinence