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Questions avec réponses

910 questions

1. Question n° 04254 posée par M. Jean Louis Masson

   Séquelles du transfert de la compétence transports scolaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 04122 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge des frais de déplacement pour une consultation médicale en zone rurale

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   01/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 03630 posée par M. Jacques Grosperrin

   Devenir et perspectives pour les trains express régionaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   03/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 0062G posée par M. Serge Mérillou

   Dispositif des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 03536 posée par M. Bruno Belin

   Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 0150S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Dispositif « argent de poche » en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   22/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02543 posée par M. Xavier Iacovelli

   Inégalités dans le déploiement de la fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   08/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 02491 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02440 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Conséquences de l'interdiction d'ouvrir de nouvelles lignes de type réseau téléphonique commuté en zone rurale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   25/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 01731 posée par M. Fabien Genet

    Pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en milieu rural

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    28/07/2022

    Pertinence