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Questions avec réponses

910 questions

1. Question n° 1288S posée par M. Louis Vogel

   Devenir du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   09/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 0807G posée par M. Bernard Pillefer

   Couverture téléphonique des territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 1131S posée par Mme Cécile Cukierman

   Difficultés d'application de la loi d'orientation des mobilités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 10411 posée par M. Hervé Maurey

   Recul des services de l'éducation nationale dans les territoires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 1045S posée par M. Jean-Yves Roux

   Difficultés d'accès aux soins infirmiers et rééducation dans la ruralité

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   01/02/2024

   Pertinence

6. Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras

   Conséquences de la disparition des distributeurs de billets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 0980S posée par M. Adel Ziane

   Déserts médicaux en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09335 posée par M. François Bonneau

   Encadrement des projets agrivoltaïques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09071 posée par M. Patrick Chaize

   Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   16/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 08778 posée par M. Bruno Rojouan

    Manque de transports en commun dans les communes rurales et les petites villes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    26/10/2023

    Pertinence