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Questions avec réponses
8806 questions
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Question n° 02863 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relance de l'union européenne: position du Gouvernement
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03908 posée par M. Pierre Jeambrun
Union européenne: compétences
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0380S posée par M. Fernand Tardy
Mise en place des offices par produits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01291 posée par M. Rémi Herment
Politique communautaire en matière d'éthanol
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05882 posée par M. Robert Pontillon
Sécurité européenne
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07557 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Harmonisation européenne des législations sportives
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 08486 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Préparation de l'opinion publique à l'éventualité de la réunification allemande
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08487 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Décisions de la Communauté européenne face au problème de la réunification allemande
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11074 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification des pouvoirs des institutions communautaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13597 posée par M. Pierre Schiele
Contrôle supranational du commerce des armes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence