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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
73 questions
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Question n° 0139C posée par M. Éric Doligé
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0140C posée par M. Serge Larcher
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0141C posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0142C posée par M. Georges Patient
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0143C posée par M. Jacques Gillot
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0241C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
La désindustrialisation
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0264C posée par M. Ladislas Poniatowski
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0006C posée par Mme Catherine Morin-Desailly
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0019C posée par M. Joël Labbé
Réforme de la Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0020C posée par M. Gilbert Barbier
Réforme de la Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence