Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

170 questions

  1. Question n° 24274 posée par M. Michel Teston

    Chasse au gibier d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22787 posée par M. Richard Yung

    Régulation du commerce international des armes légères

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19578 posée par Mme Colette Mélot

    Situation des anciens combattants de l'armée vietnamienne ayant combattu aux côtés de l'armée française pendant la guerre d'Indochine

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19287 posée par M. Louis Souvet

    Application de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16319 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Mention "République française" sur les timbres-poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16104 posée par M. Gérard Roujas

    Mention " République française " sur le timbre postal courant

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14167 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Extension de la licence légale à l'échange de fichiers musicaux sur Internet

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13634 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture de la commune de Lafrimbolle (Moselle) par les réseaux hertziens de télévision

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12597 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Traité international sur le commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible