Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

170 questions

  1. Question n° 21040 posée par M. Marc Daunis

    Application du traité international sur les ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture sur les semences

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21043 posée par Mme Samia Ghali

    Application du traité international sur les ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture sur les semences

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20263 posée par M. Alain Fauconnier

    Libération des semences paysannes et fermières

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18453 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées étrangères

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14407 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Demande de visa pour les enfants ressortissants étrangers mais français par adoption simple

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14222 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Non-respect de la loi interdisant la vente de tabac aux mineurs

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11543 posée par M. Charles Gautier

    Situation des Roms au regard de l'accès à l'emploi

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11460 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Commission nationale française pour l'UNESCO

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10881 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Inscription du droit au respect de la vie privée dans la Constitution

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10883 posée par M. Yves Détraigne

    Inscription du droit au respect de la vie privée dans la Constitution française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible