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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
170 questions
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Question n° 21040 posée par M. Marc Daunis
Application du traité international sur les ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture sur les semences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21043 posée par Mme Samia Ghali
Application du traité international sur les ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture sur les semences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20263 posée par M. Alain Fauconnier
Libération des semences paysannes et fermières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18453 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées étrangères
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14407 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Demande de visa pour les enfants ressortissants étrangers mais français par adoption simple
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 14222 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Non-respect de la loi interdisant la vente de tabac aux mineurs
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11543 posée par M. Charles Gautier
Situation des Roms au regard de l'accès à l'emploi
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 11460 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Commission nationale française pour l'UNESCO
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10881 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Inscription du droit au respect de la vie privée dans la Constitution
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10883 posée par M. Yves Détraigne
Inscription du droit au respect de la vie privée dans la Constitution française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence