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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21495 posée par Mme Christiane Demontès
Ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21040 posée par M. Marc Daunis
Application du traité international sur les ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture sur les semences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21043 posée par Mme Samia Ghali
Application du traité international sur les ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture sur les semences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20263 posée par M. Alain Fauconnier
Libération des semences paysannes et fermières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02137 posée par M. Louis Minetti
Producteurs de tomates sous serre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence