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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 23662 posée par M. Bernard Saugey
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23690 posée par M. Jean-Marc Pastor
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23592 posée par M. Michel Teston
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23604 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05924 posée par M. Daniel Percheron
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05671 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05591 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05069 posée par M. Louis Souvet
Projet de traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01010 posée par M. Robert Bret
Ratification de la convention internationale pour la protection des droits des migrants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 26107 posée par M. Marcel Rainaud
Position de la France sur l'utilisation des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence